Conditions Générales de Vente (CGV)

Société Blunt Storm CBD

Dernière mise à jour : [13 MAI 2024 ]

Article 1 : Application des conditions générales de vente

1.1 Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits à base de chanvre (CBD), proposés par la société Blunt Storm CBD, via son site internet http://www.bluntstormcbd.fr (ci-après « le Site »).

1.2 Domaine d’application

Les CGV s’appliquent à toutes les commandes passées via le Site, à l’exclusion de tout autre mode de commercialisation.

1.3 Acceptation et opposabilité

Les CGV sont mises à disposition du client sur le Site, où elles sont consultables à tout moment. En validant sa commande, le client reconnaît les avoir lues, comprises et acceptées sans réserve.

1.4 Modification

Blunt Storm CBD se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

1.5 Divisibilité

Si l’une des clauses des CGV est jugée nulle, les autres clauses restent pleinement valides.

Article 2 : Produits

Les produits proposés par Blunt Storm CBD sont conformes à la législation française et européenne en vigueur, notamment en matière de concentration en THC (<0,3 %).
Les descriptions produits sur le Site sont aussi précises que possible. Les photos n’ont pas de valeur contractuelle.
Blunt Storm CBD ne pourra être tenue responsable d’un usage non conforme des produits vendus.

Article 3 : Compte client

La création d’un compte personnel est nécessaire pour commander. Le client s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir leur confidentialité.
Blunt Storm CBD se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGV.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Blunt Storm CBD peut modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les modes de paiement acceptés sont indiqués sur le Site. Blunt Storm CBD utilise une plateforme de paiement sécurisée.
En cas de non-paiement, la commande sera automatiquement annulée.

Article 6 : Commande

6.1 Conditions

Le client doit être majeur (18 ans) pour passer commande.

6.2 Validation

La commande est considérée comme ferme dès validation du paiement. Un e-mail de confirmation est adressé au client.

6.3 Refus

Blunt Storm CBD se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de doute sur la bonne foi du client, de suspicion de fraude ou de non-conformité aux présentes CGV.

Article 7 : Livraison

7.1 Zones

Les livraisons sont possibles en France et dans les pays de l’Union européenne (sous réserve).

7.2 Délais

Les commandes sont traitées sous 24 à 72 h (jours ouvrés), hors cas de force majeure.

7.3 Réception

Le client est tenu de vérifier la conformité de la commande à la réception. Toute réclamation devra être transmise à Blunt Storm CBD sous 48h avec preuves à l’appui (photos notamment).

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés neufs, non ouverts, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception et validation du retour.

Article 9 : Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Article 10 : Responsabilité

Blunt Storm CBD décline toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée ou illégale de ses produits, ou en cas d’incompatibilité avec la législation locale du pays de livraison.
Le client est seul responsable de l’usage des produits commandés.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, images, vidéos, marques, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

Article 12 : Données personnelles

Blunt Storm CBD s’engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
La Politique de confidentialité est accessible à l’adresse suivante : http://www.bluntstormcbd.fr/politique-confidentialite (à créer si ce n’est pas encore fait).

Article 13 : Médiation

En cas de litige, le client peut contacter Blunt Storm CBD à l’adresse : contact@bluntstormcbd.fr.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le client peut saisir un médiateur agréé via https://www.anm-conso.com.

Article 14 : Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes, conformément aux règles de droit commun.